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TESTAMENTS

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La préparation d'un testament en Espagne est de la plus haute importance pour que votre famille puisse recevoir son héritage en évitant des problèmes ou des retards importants. Cela nécessite une planification juridique et fiscale, réalisée avec de bons conseils qui sont ensuite reflétés dans le testament correspondant.

Il est essentiel de formaliser un testament espagnol pour tout type d’actif (logement, dépôts en espèces, actions, etc.) ; à la suite notamment de la Réglementation Européenne, Règlement Européen sur les successions N° 650/2012, qui permet aux testateurs de choisir entre les lois de leur pays de résidence ou de faire respecter la loi en vigueur dans leur pays d'origine, ce qui déterminera les lois en matière de succession applicables.

À partir d'août 2015, il a été établi comme loi applicable en matière de succession que le pays dans lequel une personne avait une résidence habituelle au moment de son décès dicterait le pays de la loi applicable ; En d’autres termes, si un citoyen européen résidait en Espagne au moment de son décès, l’Espagne serait alors le pays de la loi applicable en matière de succession.

Par conséquent, il est essentiel qu'un testament correctement préparé soit en place et ait correctement désigné les bénéficiaires, afin de respecter ainsi les derniers souhaits de la personne.

Le nouveau règlement, applicable dans tous les pays de l'UE ; sauf le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark (ils n'ont pas souscrit à la modification), permet également au testateur de désigner expressément comme loi applicable la loi du pays de sa nationalité, soit au moment de la préparation du testament, soit à l'heure de sa mort ; mais, par défaut, les règles en matière d'héritage appliquées seraient celles du pays dans lequel elles meurent.

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CE QUE NOS CLIENTS DISENT DE NOUS

Dans le cas de pays comme le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark, nous conseillons également que, bien que leurs lois nationales respectives s'appliquent - en disposant d'un testament espagnol, les bénéficiaires peuvent facilement résoudre et libérer leur patrimoine en 3 à 4 semaines, sans avoir à attendre un certificat de loi du pays, des traductions, etc., ce qui impliquerait un dédoublement des dépenses et des retards inutiles.