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TESTAMENTS

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La préparation d'un testament en Espagne est de la plus haute importance pour que votre famille puisse percevoir l'héritage et évite tout problème et retard. Cela nécessite une planification juridique et fiscale, réalisée avec de bons conseils qui sont ensuite reflétés dans le testament correspondant.

Il est essentiel de formaliser un testament espagnol pour tout type d’actif (logement, dépôts en espèces, actions, etc.) ; à la suite notamment de la Réglementation Européenne sur les successions N° 650/2012, qui permet aux testateurs de choisir entre la lois de leur pays de résidence ou de faire respecter la loi en vigueur dans leur pays d'origine.

À partir d'août 2015, il est établi que la loi applicable en matière de succession est celle du pays dans lequel une personne avait une résidence habituelle au moment de son décès. En d’autres termes, si un citoyen européen résidait en Espagne au moment de son décès, l’Espagne serait alors le pays de la loi applicable en matière de succession.

Par conséquent, il est essentiel qu'un testament correctement préparé soit en place et ait clairement désigné les bénéficiaires, afin de respecter les dernières volontés de la personne décédée.

Le nouveau règlement, applicable dans tous les pays de l'UE ; sauf le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark (n'ayant pas souscrit à la modification), permet également au testateur de désigner expressément comme loi applicable, la loi du pays de sa nationalité, soit au moment de la rédaction du testament, soit à l'heure de son décès ; mais, par défaut, les lois appliquées en matière d'héritage seront celles du pays dans lequel est survenu le décès.

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CE QUE NOS CLIENTS DISENT DE NOUS

Dans le cas de pays comme le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark, bien que leurs lois nationales respectives s'appliquent, nous conseillons de rédiger un testament espagnol afin de permettre aux bénéficiaires de facilement résoudre et libérer le patrimoine, en 3 à 4 semaines, sans avoir à attendre des documents et les correspondantes traductions, provenant du pays d'origine, ce qui impliquerait un coût et des retards supplémentaires.