Spanish Time
17:59

Acheteurs

Lorsqu’un client, national ou étranger, décide d’acheter un bien immobilier en Espagne, nous lui proposons les services suivants, lesquels s’adaptent aux différentes étapes légales à suivre afin d’élaborer le contrat d’achat/vente de cet immeuble, de façon satisfaisante, et d’éviter les multiples problèmes pouvant surgir:

fachada del congreso
  1. Une fois que le client a décidé d’acheter le bien, l’architecte émet un rapport et donne son accord. On évite ainsi que le client n’achète un immeuble avec des vices et des défauts cachés. Cette option est facultative, même si nous la recommandons à nos clients étant donné l’importance de la somme d’argent investie.
  2. Nous enquêtons auprès du registre foncier correspondant, au sujet de l’état légal de l’immeuble, afin de vérifier les charges associées ou les éventuelles facilités ou difficultés pour son acquisition.
  3. Nous préparons un contrat sous seing privé avant la formalisation de l’acte authentique chez le notaire. Il faut souligner qu’en Espagne, le contrat sous seing privé est extrêmement important.
  4. Nous formalisons dans l’étude notariale correspondante une procuration, afin que le client qui ne peut pas être présent pour la signature de l’achat/vente puisse respecter le délai convenu dans l'acte sous seing privé, pour formaliser l’acte authentique chez le notaire. Dans le cas où il ne serait pas possible de signer cette procuration en Espagne, nous collaborons avec des notaires au Royaume-Uni et dans d’autres pays, afin de pouvoir le faire dans le pays d’origine.
  5. Nous ouvrons des comptes bancaires pour nos clients en Espagne. S’ils désirent obtenir un financement, nous leur apportons notre expertise en matière de prêts hypothécaires.
  6. Nous préparons la documentation pour l’acte authentique, et le jour de la signature, soit nous accompagnons le client, soit nous signons en son nom, grâce à la procuration.
  7. Nous conseillons nos clients en matière fiscale en Espagne, et de la même manière, nous déclarons et procédons au règlement des impôts en leur nom. Nous accompagnons les clients étrangers pour la demande du N.I.E. (numéro d’identification des étrangers) au commissariat correspondant à la zone d’achat, et nous gérons la récupération et la remise postérieure de ce document. De même, s’ils le désirent, ils peuvent nous nommer représentants fiscaux en Espagne.
  8. Nous retirons les copies des actes authentiques au nom des personnes que nous représentons et nous leur envoyons cette copie à leur domicile, pendant l’inscription de l’acte notarié (première copie) au registre foncier.
  9. Nous inscrivons l’acte authentique au registre foncier (Registro de la Propiedad).
  10. Testaments. Nous recommandons fortement à nos clients nationaux et étrangers de formaliser un testament espagnol. Il est fondamental car il permet d’éviter à leurs héritiers un long et ennuyeux processus concernant les biens que le client possède en Espagne. En faisant ce testament, les formalités d’héritage seront rapidement gérées, comme s’il s’agissait d’une personne de nationalité espagnole.